Réseau régional

Résidences privées pour personnes âgées (RPA)

Certification des résidences pour personnes âgées

Le 1er février 2007, un règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité d’une résidence pour personnes âgées (RPA) est entré en vigueur. Cette certification obligatoire des RPA vise à assurer aux personnes qui y résident, des services sécuritaires et de qualité dans un milieu de vie acceptable. L’ensemble des résidences devront être certifiées au plus tard le 14 février 2009.
 
L’Agence doit émettre les certificats et les renouveler tous les deux ans. En cas de non conformité, les exploitants se verront contraints d’apporter les correctifs requis, à défaut de quoi la certification ne leur sera pas accordée et une amende pourrait leur être imposée.

Vous trouverez tous les documents pertinents à cette démarche sur ce lien: cliquez ici.

Pour consulter le registre provincial des Résidences privées pour personnes âgées, cliquez ici.

Pour consulter le registre des résidences accréditées en Mauricie et Centre-du-Québec, cliquez ici.