Agence
Nouvelles du conseil d’administration du 10 février 2010

Utilisation des mesures de contrôle par les établissements

Dans le cadre de l’application des Orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle contention, isolement et substances chimiques, un état de situation a été déposé au conseil d’administration. Il a été informé que les travaux ministériels visant à doter les établissements d’indicateurs communs d’application des mesures de contrôle étaient terminés. Ainsi, le cadre de référence ministériel pour l’élaboration des protocoles locaux est actuellement en processus de validation et il fournit des indicateurs communs recherchés. Un formulaire standardisé a également été développé et il est accompagné d’un cadre normatif pour en faciliter son utilisation.

La démarche ministérielle de validation étant suffisamment avancée, l’Agence va donc amorcer immédiatement des travaux régionaux avec les représentants du comité régional des directions des soins infirmiers dans le but d’arrimer les protocoles locaux d’application des mesures de contrôle aux nouvelles prescriptions ministérielles.

Démarche de certification des résidences pour personnes âgées

Un bilan de la démarche de certification des résidences pour personnes âgées a été déposé au conseil d’administration. Actuellement, nous comptons
241 résidences inscrites au registre. De ce nombre, en date du 22 janvier 2010, l’Agence recevait du Conseil québécois d’agrément 234 rapports de vérification de conformité et a certifié 214 résidences pour un taux de certification de 89 %. Le succès de ce programme de certification dans la région repose sur le partenariat et notamment l’excellente contribution des CSSS et leur belle collaboration avec les résidences privées pour personnes âgées.

Entente de gestion et d’imputabilité 2009-2010

Le conseil d’administration a pris connaissance du degré d’atteinte des engagements régionaux de l’entente de gestion et d’imputabilité 2009-2010 MSSS-Agence, et ce, en date du 10 octobre 2009, ainsi que de l’évolution de certains résultats attendus dans le cadres des ententes Agence-établissements.

D^re Sophie Courchesne nommée directrice médicale régionale des services préhospitaliers d’urgence

En raison du départ du Dr Bruno Rivard à titre de directeur médical régional des services préhospitaliers d’urgence, l’Agence devait procéder à la nomination d’un remplaçant. En effet, l’Agence doit s’assurer de l’accessibilité aux services offerts à la population et de la qualité des interventions effectuées par les premiers répondants et les techniciens ambulanciers paramédics. En vertu de l’article 17 de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, l’Agence doit désigner un médecin ayant une formation et une expérience pertinente en médecine d’urgence pour exercer les fonctions de directeur médical qui lui sont déléguées par le Ministre.

Considérant l’intérêt de D^re Sophie Courchesne et son expérience de plusieurs années en médecine d’urgence au CSSS Drummond, ainsi qu’à titre de médecin conseil à l’Agence dans le secteur des services préhospitaliers d’urgence, il a été proposé de la désigner à titre de directrice médicale régionale des services préhospitaliers d’urgence de la Mauricie et du Centre-du-Québec à compter du 11 février 2010. Une motion de félicitations et de remerciement a été adressée au Dr Bruno Rivard pour les nombreuses années consacrées au maintien et au développement de la qualité des services préhospitaliers d’urgence de la région.

Reconnaissance de deux organismes communautaires

Suite à l’analyse et aux avis formulés par les regroupements sectoriels et territoriaux d’organismes communautaires et par la TROC du Centre-du-Québec et de la Mauricie, il a été résolu de reconnaître deux nouveaux organismes, soit Accalmie : accompagnement et hébergement pour personnes suicidaires et GRIS-Centre-du-Québec qui offre des services aux personnes ou groupes gais, lesbiens ou bisexuels ou leurs proches. Signalons que la présidente du conseil d’administration d’Accalmie, Mme Solange Guimond, très heureuse de la décision, est venue remercier publiquement le conseil pour cette reconnaissance et a rappelé le chemin parcouru par cet organisme depuis sa création.

Rappelons qu’il appartient à l’Agence de procéder à la reconnaissance des organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux de la région. Une Politique de reconnaissance a été adoptée en 2000 pour préciser les critères et mécanismes à utiliser dans le cadre du processus. Cette reconnaissance leur permet d’être admissibles au financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (SOC) et à d’autres subventions de l’Agence.

Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience

Le 8 avril 2009, le conseil d’administration adoptait le Plan régional d’amélioration de l’accès et de la continuité des services pour les personnes ayant une déficience. En assemblée publique, les membres ont pris connaissance du rapport d’étape concernant ce plan.

Des crédits de développement ont été alloués en 2009-2010 pour soutenir l’atteinte par la région de l’ensemble des objectifs et des standards associés à la mise en œuvre du Plan d’accès. Au total, 6 534 253 $ auront été investis depuis 2007-2008 dans les programmes-services déficience physique et déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement. Par résolution, il a été proposé d’adopter le rapport d’implantation et d’appuyer la poursuite du déploiement du Plan régional d’amélioration de l’accès et de la continuité des services.

Priorités de l’Agence pour 2009-2010

Le conseil a adopté la liste des dossiers prioritaires identifiés par l’Agence pour l’année 2009-2010. Annuellement, l’Agence conduit un grand nombre d’opérations et de démarches importantes, lesquelles sont en lien direct avec l’exercice de ses fonctions et responsabilités. Certains dossiers commandent une affectation prioritaire des ressources ou l’implication de plusieurs directions. Par ailleurs, l’analyse de l’environnement réalisée par l’équipe de direction et les différentes attentes et priorités signifiées par le MSSS contribuent aussi à la détermination des dossiers prioritaires. Parmi les priorités, signalons à titre d’exemple, la réalisation du projet visant à assurer une gestion intégrée des maladies chroniques, le maintien d’un suivi du plan d’action relatif aux services d’urgence et l’adoption de la planification stratégique régionale 2010-2015. Des résultats tangibles doivent être atteints pour juin 2010.

Révision des critères de reconnaissance des RNI

Le conseil d’administration a adopté les documents révisés des critères de reconnaissance des ressources non institutionnelle, soit les familles d’accueil, les résidences d’accueil et les ressources intermédiaires. Cette révision était nécessaire en raison de modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux en juin 2009.

Grippe A (H1N1) et reconnaissance des instances

Le conseil d’administration a reçu une copie de la résolution exprimant la reconnaissance et la grande appréciation du Forum de la population à l’endroit du personnel et des bénévoles du réseau de la santé et des services sociaux de notre région dans le contexte de la pandémie de grippe A (H1N1). Dans le même esprit, la Commission infirmière régionale a également adopté une résolution soulignant sa reconnaissance à l’endroit du personnel infirmier de notre réseau qui a joué un rôle de premier plan, principalement dans la réalisation de la campagne de vaccination massive.

Démission de deux membres et nomination au comité de vérification

Le conseil d’administration a reçu la démission de deux membres soit, Mme Jacqueline Bergeron, représentante de la Commission infirmière régionale et M. Daniel Sicotte, représentant des organismes du secteur public de l’enseignement. On les remercie pour leur implication. En raison de leur départ, deux postes devenus vacants au Comité de vérification doivent être comblés. M. Gérald Lapierre accepte de prendre un mandat à ce comité. L’autre poste sera comblé ultérieurement.

Réflexion exploratoire en vue d’une fusion à Trois-Rivières

Une résolution est adoptée par le conseil d’administration dans laquelle il est proposé de demander aux conseils d’administration du Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières (CSSSTR) et du Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (CHRTR) : « d’examiner et de prendre position sur l’opportunité de procéder ou non à la fusion des deux établissements avec, comme préoccupations centrales, le mieux-être de la population et l’amélioration des services qui lui sont offerts ». Ils devront faire état de leurs conclusions respectives au plus tard d’ici la mi-juin.


Christiane Lemaire
Conseillère en communication
Agence SSS MCQ
Christiane.Lemaire.Agence04@ssss.gouv.qc.ca